JORF n°131 du 9 juin 1999

Cour d'appel de Grenoble

Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Christiane Pugieu, épouse Beroujon.

Conseillers du second grade :

M. Yann Cattin ;

Mme Pascale Crutchet.


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Version 1

Cour d'appel de Grenoble

Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Christiane Pugieu, épouse Beroujon.

Conseillers du second grade :

M. Yann Cattin ;

Mme Pascale Crutchet.