Cour d'appel de Grenoble
Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Christiane Pugieu, épouse Beroujon.
Conseillers du second grade :
M. Yann Cattin ;
Mme Pascale Crutchet.
1 version
JORF n°131 du 9 juin 1999
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Version 1
Cour d'appel de Grenoble
Conseillère du premier grade, premier groupe : Mme Christiane Pugieu, épouse Beroujon.
Conseillers du second grade :
M. Yann Cattin ;
Mme Pascale Crutchet.