JORF n°131 du 9 juin 1999

Cour d'appel d'Amiens

Conseiller du premier grade, premier groupe : M. Gérard Bougon.

Conseillers du second grade :

M. Samuel Lebhar ;

M. Jean-François Fauquenot ;

Mme Isabelle Rohart-Messager.

Juge placée auprès du premier président : Mme Martine Deray, épouse Ba Mohammed.


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Version 1

Cour d'appel d'Amiens

Conseiller du premier grade, premier groupe : M. Gérard Bougon.

Conseillers du second grade :

M. Samuel Lebhar ;

M. Jean-François Fauquenot ;

Mme Isabelle Rohart-Messager.

Juge placée auprès du premier président : Mme Martine Deray, épouse Ba Mohammed.