JORF n°131 du 9 juin 1999

Cour d'appel de Reims

Conseillères du second grade :

Mme Roselyne Nemoz, épouse Benilan ;

Mme Catherine Bolteau-Serre.


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Cour d'appel de Reims

Conseillères du second grade :

Mme Roselyne Nemoz, épouse Benilan ;

Mme Catherine Bolteau-Serre.