Décret du 30 décembre 1809

Section I : De la régie des biens de la fabrique

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En vigueur depuis le 30 décembre 1809

Il sera fait incessamment, et sans frais, deux inventaires, l'un, des ornements, linges, vases sacrés, argenterie, ustensiles, et en général de tout le mobilier de l'église; l'autre, des titres, papiers et renseignements, avec mention des biens contenus dans chaque titre, du revenu qu'ils produisent, de la fondation à la charge de laquelle les biens ont été donnés à la fabrique. Un double inventaire du mobilier sera remis au curé ou desservant.

Il sera fait, tous les ans, un récolement desdits inventaires, afin d'y porter les additions, réformes ou autres changements :

ces inventaires seront signés par le curé ou desservant, et par le président du bureau.

En vigueur depuis le 22 mars 1992 · Dernière version le 27 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des documents pour la gestion d'une église

Résumé. Un secrétaire doit enregistrer et conserver les actes de propriété et les baux pour une église, selon des règles spécifiques.

Le secrétaire transcrit par un numérotage continu et par ordre de date sur un registre-sommier :

1° Les actes de fondations et généralement tous les titres de propriété ;

2° Les baux à ferme ou à loyer.

Ces documents sont conservés dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques.

En vigueur depuis le 22 mars 1992

L'acceptation des dons et legs est soumise, après avis de l'évêque, à autorisation administrative préalable.

En vigueur depuis le 22 mars 1992

Aucun des membres du conseil ne peut se rendre adjudicataire, directement ou par personne interposée, des baux, ventes ou marchés de la fabrique.

En vigueur depuis le 22 mars 1992

Les biens immeubles de la fabrique ne peuvent être vendus, échangés ou faire l'objet de baux emphytéotiques ou de longue durée qu'après avis de l'évêque et autorisation de l'administration.

En vigueur depuis le 22 mars 1992

Le produit net des dons et legs, ventes ou échanges d'immeubles, dont l'emploi n'a pas été affecté, est utilisé pour l'entretien et les grosses réparations de l'église.

En vigueur depuis le 22 mars 1992

Aucun droit ne peut être perçu pour l'entrée dans l'église.

En vigueur depuis le 30 décembre 1809 · Dernière version le 22 mai 1997

Nul cénotaphe, nulles inscriptions, nuls monuments funèbres ou autres, de quelque genre que ce soit, ne pourront être placés dans les églises, qu'avec la permission de l'évêque diocésain.

En vigueur depuis le 22 mars 1992

Tout ce qui concerne les quêtes dans les églises est réglé par l'évêque.

En vigueur depuis le 22 mars 1992

Le président et, en cas d'empêchement, le trésorier accomplissent tous actes conservatoires pour le maintien des droits de la fabrique.

En vigueur depuis le 22 mars 1992

Les actions en justice sont faites au nom de la fabrique ; le président tient le bureau informé des procédures en cours.

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2001

Section I : De la régie des biens de la fabrique
Article 55
Article 56
Article 59
Article 61
Article 62
Article 63
Article 65
Article 73
Article 75
Article 78
Article 79