En vigueur depuis le 22 mars 1992
Tout ce qui concerne les quêtes dans les églises est réglé par l'évêque.
Décret du 30 décembre 1809
Tout ce qui concerne les quêtes dans les églises est réglé par l'évêque.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 mars 1992
Tout ce qui concerne les quêtes dans les églises est réglé par l'évêque.
En vigueur depuis le dimanche 22 mars 1992
Source : Légifrance