Décret du 30 décembre 1809

Article 73

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 73

Nul cénotaphe, nulles inscriptions, nuls monuments funèbres ou autres, de quelque genre que ce soit, ne pourront être placés dans les églises, qu'avec la permission de l'évêque diocésain.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 décembre 1809 · Dernière version le 22 mai 1997

Nul cénotaphe, nulles inscriptions, nuls monuments funèbres ou autres, de quelque genre que ce soit, ne pourront être placés dans les églises, qu'avec la permission de l'évêque diocésain.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 1997

En vigueur du samedi 30 décembre 1809 au mercredi 21 mai 1997

Source : Légifrance