Décret du 30 décembre 1809

Section III : Du budget de la fabrique

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En vigueur depuis le 22 mars 1992 · Dernière version le 13 janvier 2001

Il est présenté chaque année au bureau, par le curé ou le desservant ou le prêtre désigné par l'évêque pour desservir la paroisse à titre d'administrateur, un état des dépenses nécessaires à l'exercice du culte. Cet état est annexé au projet de budget établi par le bureau.

En vigueur depuis le 22 mars 1992

Le budget comporte un état des recettes et des dépenses de l'église.

En vigueur depuis le 22 mars 1992 · Dernière version le 27 octobre 2023

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Approbation du budget de la fabrique d'église

Résumé. Le conseil de la fabrique d'église vote sur le budget annuel au début de l'année, qui est ensuite approuvé par l'évêque ou le conseil municipal si nécessaire.

Le conseil, réuni au cours du premier trimestre de l'année civile délibère sur le projet de budget de la fabrique. Ce projet, accompagné de l'état des dépenses visé à l'article 45, est soumis pour approbation à l'évêque et, dans le cas prévu à l'article 93 du présent décret, à la délibération du conseil municipal de la ou des communes intéressées.

En vigueur depuis le 22 mars 1992

Lorsque les recettes inscrites au budget sont insuffisantes pour engager les dépenses prévues à l'article 37, il est procédé conformément aux dispositions du chapitre IV du présent décret. "

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2001

Section III : Du budget de la fabrique
Article 45
Article 46
Article 47
Article 49