Décret du 30 décembre 1809

Article 78

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Article 78

Le président et, en cas d'empêchement, le trésorier accomplissent tous actes conservatoires pour le maintien des droits de la fabrique.

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En vigueur depuis le 22 mars 1992

Le président et, en cas d'empêchement, le trésorier accomplissent tous actes conservatoires pour le maintien des droits de la fabrique.

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En vigueur depuis le dimanche 22 mars 1992

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