En vigueur depuis le 22 mars 1992
Aucun droit ne peut être perçu pour l'entrée dans l'église.
Décret du 30 décembre 1809
Aucun droit ne peut être perçu pour l'entrée dans l'église.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 22 mars 1992
Aucun droit ne peut être perçu pour l'entrée dans l'église.
En vigueur depuis le dimanche 22 mars 1992
Source : Légifrance