En vigueur depuis le 22 mars 1992 · Dernière version le 27 octobre 2023
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Comptabilité des fabriques
La comptabilité de la fabrique est tenue par le trésorier selon le plan comptable particulier de l'établissement, s'inspirant du plan comptable général et défini par arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis des évêques intéressés. L'exercice comptable couvre l'année civile.
Le conseil, réuni au cours du premier trimestre de l'année civile, vérifie et arrête les comptes.
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