Décret du 30 décembre 1809

Section II : Des comptes

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En vigueur depuis le 22 mars 1992 · Dernière version le 27 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comptabilité des fabriques

Résumé. Un trésorier tient les comptes d'une fabrique selon un plan comptable spécifique, et le conseil vérifie ces comptes au début de l'année.

La comptabilité de la fabrique est tenue par le trésorier selon le plan comptable particulier de l'établissement, s'inspirant du plan comptable général et défini par arrêté du ministre de l'intérieur pris après avis des évêques intéressés. L'exercice comptable couvre l'année civile.

Le conseil, réuni au cours du premier trimestre de l'année civile, vérifie et arrête les comptes.

En vigueur depuis le 30 décembre 1809

S'il arrive quelques débats sur un ou plusieurs articles du compte, le compte n'en sera pas moins clos, sous la réserve des articles contestés.

En vigueur depuis le 22 mars 1992

L'évêque peut nommer un délégué pour assister à la séance au cours de laquelle il est débattu sur le compte annuel. Le délégué établit éventuellement un procès-verbal relatif à l'état de la fabrique, et notamment aux fournitures et réparations qui seraient nécessaires à l'église.

En vigueur depuis le 22 mars 1992 · Dernière version le 27 octobre 2023

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Établissement et transmission des états de synthèse après vote des comptes annuels

Résumé. Après le vote sur les comptes annuels, le trésorier crée des documents de synthèse qui sont signés par les membres du bureau et envoyés à l'évêque pour approbation.

A l'issue du vote du compte annuel, le trésorier établit les états de synthèse comprenant :

1° L'état de la composition du conseil et du bureau ;

2° L'état des charges et produits enregistrés au compte de gestion ;

3° Le bilan de la fabrique ;

4° L'état des valeurs disponibles.

Ces documents, revêtus de la signature des membres du bureau, sont annexés au compte annuel et conservés dans les conditions prévues par le règlement épiscopal des fabriques ; ils valent attestation de sincérité et décharge du comptable.

Le compte annuel est transmis à l'évêque pour approbation.

En vigueur depuis le samedi 13 janvier 2001

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