JORF n°176 du 31 juillet 2004

Article 7

Article 7

Le rendement de base des vins de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 55 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 70 hectolitres à l'hectare. Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 80 hectolitres à l'hectare.

Le taux de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 641-85 du code rural est fixé à 20 %.


Historique des versions

Version 4

En vigueur à partir du dimanche 30 septembre 2007

Abrogé le samedi 17 octobre 2009

Le rendement de base des vins de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 55 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 70 hectolitres à l'hectare. Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 80 hectolitres à l'hectare.

Le taux de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 641-85 du code rural est fixé à 20 %.

Version 3

En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Le rendement de base des vins de base visé à l'article D. 641-73 du code rural est fixé à 55 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article D. 641-76 du code rural est fixé à 70 hectolitres à l'hectare. Le rendement maximum de production visé à l'article D. 641-78 du code rural est fixé à 80 hectolitres à l'hectare. Le rendement agronomique maximum à la parcelle visé à l'article D. 641-82 du code rural est fixé à 15000 kilogrammes par hectare.

Le taux de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article D. 641-85 du code rural est fixé à 20 %.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 9 février 2005

Le rendement de base des vins de base visé à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 55 hectolitres à l'hectare. Le rendement butoir visé à l'article R. 641-76 du code rural est fixé à 70 hectolitres à l'hectare. Le rendement maximum de production visé à l'article R. 641-78 du code rural est fixé à 80 hectolitres à l'hectare. Le rendement agronomique maximum à la parcelle visé à l'article R. 641-82 du code rural est fixé à 15000 kilogrammes par hectare.

Le taux de pieds de vigne morts ou manquants visé à l'article R. 641-85 du code rural est fixé à 20 %.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 31 juillet 2004

Le rendement de base des vins de base visé à l'article R. 641-73 du code rural est fixé à 50 hectolitres par hectare.