Article 1
Abrogé depuis le 2009-10-17 par Décret n°2009-1237 du 14 octobre 2009 - art. 2 (P)
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Clairette de Die" initialement reconnue par un décret du 30 décembre 1942 les vins mousseux blancs répondant aux conditions fixées par le présent décret.
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