Article 2
Abrogé depuis le 2009-10-19 par Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
L'appellation d'origine contrôlée " Orléans-Cléry " est réservée aux vins tranquilles rouges.
1 version
JORF n°272 du 24 novembre 2006
Article 2
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 24 novembre 2006
Abrogé le lundi 19 octobre 2009
L'appellation d'origine contrôlée " Orléans-Cléry " est réservée aux vins tranquilles rouges.