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Arrêté du 16 novembre 2006

portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

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Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 relatif à la prime de recherche et d'enseignement supérieur des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant le montant annuel des attributions individuelles de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000,

Arrête :

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation de l'arrêté du 19-12-2005. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 16 novembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :Le contrôleur général,

chef du département

du contrôle budgétaire,

A. Gilder

Le secrétaire général,

J. Bassères

Arrêté du 16 novembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3