Article 1
M. Dominique Mortemousque, sénateur de la Dordogne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche.
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JORF n°272 du 24 novembre 2006
Décret du 23 novembre 2006
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 297 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 novembre 2006.
Dominique de Villepin