A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2006Art. 1 → Version 4
-Arrêté du 26 juillet 2006Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 9 octobre 2006
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant création d'un comité technique paritaire ministériel au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Arrête :
Créé le 25 novembre 2006
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 octobre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale du personnel
et de l'administration,
H. Jacquot-Guimbal