JORF n°272 du 24 novembre 2006
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret du 22 novembre 2006 portant reconnaissance légale d'une congrégation
- Arrêté du 10 octobre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes)
- Arrêté du 14 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de la police nationale
- Ministère de la défense
- Décret n° 2006-1429 du 23 novembre 2006 modifiant le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant suppression d'une zone réglementée dans la région de Morcenx (Landes)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Cognac (Charente)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans le golfe de Gascogne
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans le golfe de Gascogne
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de La Courtine (Creuse)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Souge (Gironde)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone de ségrégation temporaire dans la région de Mont-de-Marsan (Landes)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone de contrôle spécialisée associée à l'aérodrome de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée associée au champ de tir de Suippes (Marne)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée associée aux aérodromes de Chaumont-Juvancourt (Aube) et Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Mailly (Aube)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région Nord-Est
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région du Jura
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Moronvilliers (Marne)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Vouziers (Ardennes)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant suppression d'une zone dangereuse à Montcey (Haute-Saône)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Verdun (Meuse)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Verdun (Meuse)
- Arrêté du 19 septembre 2006 portant création d'une zone dangereuse dans la région de Bitche (Moselle)
- Arrêté du 7 novembre 2006 autorisant pour l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien de classe supérieure du ministère de la défense
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « génie civil : matériaux et structures »
- Arrêté du 7 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès dans la discipline « risques industriels »
- Arrêté du 9 novembre 2006 portant désignation de l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Mercator Océan »
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 10 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'attachés stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant la liste des emplois de chef de mission
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté du 6 octobre 2006 relatif à la tarification des services rendus par les laboratoires des douanes
- Arrêté du 6 octobre 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, bureau chargé de la politique tarifaire et commerciale
- Arrêté du 6 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 23 août 2001 modifié instituant une régie de recettes auprès du centre de renseignements statistiques
- Industrie
- Arrêté du 13 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2006 autorisant la société Statoil ASA à exercer l'activité de fourniture de gaz
- Arrêté du 16 novembre 2006 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
- Arrêté du 16 novembre 2006 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie
- Décision du 6 novembre 2006 relative à l'agrément de produits explosifs
- Décision du 6 novembre 2006 relative à l'agrément de produits explosifs
- Décision du 7 novembre 2006 relative à l'agrément de produits explosifs
- Décision du 7 novembre 2006 relative à l'agrément de produits explosifs
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 8 novembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 9 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2004 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'éducation et de l'enseignement supérieur
- Ministère de la justice
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 30 juin 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
- Arrêté du 9 octobre 2006 portant dissolution de la commission de l'informatique et de la bureautique
- Arrêté du 9 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2006 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 8 novembre 2006 portant application de l'article 6 de la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005 relative à la création du registre international français et définissant les conditions d'embarquement des élèves des écoles de la marine marchande à bord des navires immatriculés à ce registre
- Arrêté du 13 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture et fixant la date de l'épreuve écrite de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur divisionnaire du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (femmes et hommes)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Décret n° 2006-1430 du 22 novembre 2006 relatif aux conditions de rétablissement des droits aux prestations en espèces à l'issue d'une période d'incarcération et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2006-1431 du 22 novembre 2006 fixant les conditions de report, de l'exercice 2005 sur l'exercice 2006, de certains crédits de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 novembre 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Décision du 19 octobre 2006 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-10 du code de la santé publique
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 23 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée «Orléans»
- Décret du 23 novembre 2006 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Orléans-Cléry »
- Arrêté du 23 octobre 2006 relatif à l'organisation de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
- Arrêté du 31 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l'âne grand noir du Berry
- Arrêté du 8 novembre 2006 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession guadeloupéenne pour la viande et l'élevage
- Arrêté du 9 novembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
- Arrêté du 14 novembre 2006 portant homologation de la mise à jour de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « oeuf »
- Arrêté du 17 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2006 portant fermeture du quota de hareng (Clupea harengus) attribué à la France pour l'année 2006 dans les divisions CIEM IV a, b (au nord de 53° 30 N)
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant suspension de la mise sur le marché de colza génétiquement modifié
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Décret n° 2006-1432 du 22 novembre 2006 relatif aux réserves de chasse et de faune sauvage et modifiant le code de l'environnement
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 île de Ré : dunes et forêts littorales (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 dunes et forêts littorales de l'île d'Oléron (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 presqu'île d'Arvert (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 forêt de la pointe de Grave et marais du Logit (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 champ de tir de Captieux (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 causse de Caucalières et Labruguière (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10 novembre 2006 portant désignation du site Natura 2000 Rochebrune, Izoard, vallée de la Cerveyrette (zone spéciale de conservation)
- Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
- Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Arrêté du 31 août 2006 prolongeant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier universitaire de Dijon
- Arrêté du 31 août 2006 prolongeant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier universitaire de Poitiers
- Arrêté du 31 août 2006 prolongeant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier régional d'Orléans
- Arrêté du 31 août 2006 prolongeant l'agrément de l'antenne médicale de prévention du dopage du centre hospitalier universitaire de Nantes
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 23 novembre 2006 portant nomination de la déléguée interministérielle à la sécurité routière - Mme Petit (Cécile)
- Décret du 23 novembre 2006 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant nomination du rapporteur général de la Commission nationale de la certification professionnelle
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Ministère de la défense
- Décret du 23 novembre 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. de Lajugie (Jacques-Emmanuel)
- Décret du 23 novembre 2006 portant désignation d'un contrôleur général des armées - M. Kauffmann (Gérard)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 23 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de la société Thales - M. Auroy (Patrick)
- Arrêté du 13 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Association de préfiguration de l'école d'économie de Paris
- Arrêté du 13 novembre 2006 portant détachement (inspection générale des finances)
- Arrêté du 13 novembre 2006 portant détachement (inspection générale des finances)
- Budget et réforme de l'État
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Industrie
- Arrêté du 13 novembre 2006 portant exclusion d'un élève de l'institut d'enseignement, d'études et de recherche informatique et électronique (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Arrêté du 13 novembre 2006 portant exclusion d'un élève titulaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Décret du 23 novembre 2006 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. Heitz (Rémy)
- Arrêté du 22 novembre 2006 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Décret du 23 novembre 2006 portant nomination de la directrice de la sécurité et de la circulation routières - Mme Petit (Cécile)
- Arrêté du 27 octobre 2006 portant nomination (météorologie)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 novembre 2006 portant nomination (directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêté du 7 novembre 2006 portant nomination à la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire
- Arrêté du 20 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
- Ministère de la fonction publique
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 269 Cote & Match
- Résultats de l'événement n° 268 Cote & Match des mardi 21 et mercredi 22 novembre 2006
- Résultats du Loto Foot 15 n° 62 et du Loto Foot 7 n° 104
- Résultats des tirages du Loto n° 93 et du Keno des mardi 21 et mercredi 22 novembre 2006
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrieindustrie
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques