JORF n°272 du 24 novembre 2006

Avis

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des des 28 novembre 2005, 19 avril, 2 mai, 9 mai, 12 mai, 30 juin, 28 juillet, 4 août, 7 août et 25 août 2006, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)