Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 novembre 2006 :
Est abrogé l'arrêté du 23 août 2002 portant homologation du cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
- LA n° 29-01 « viande hachée », au nom du groupement « Atable », 21, cours Xavier-Arnozan, 33082 Bordeaux Cedex.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole intégrant l'avenant relatif à la surgélation pour le produit suivant :
- LA n° 29-01 « viande hachée fraîche et surgelée », au nom du groupement « Atable », 21, cours Xavier-Arnozan, 33082 Bordeaux Cedex.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD (LA n° 36), 15, avenue de Bayonne, 40500 Saint-Sever.