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Arrêté du 16 novembre 2006

portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

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Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 relatif à la prime pédagogique des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant la liste des personnels enseignants pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000, Arrête :

A compter du 1er janvier 2006, les taux de la prime pédagogique prévus par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé sont fixés comme suit :
1 898,92 EUR pour les professeurs de 1re et 2e catégorie et les professeurs associés ;
1 518,54 EUR pour les maîtres-assistants, maîtres-assistants associés et assistants.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation de l'arrêté du 19-12-2005. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 16 novembre 2006.

Pour le ministre et par délégation :Le contrôleur général,

chef du département

du contrôle budgétaire,

A. Gilder

Le secrétaire général,

J. Bassères

Arrêté du 16 novembre 2006
Article 1
Article 2
Article 3