Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission ;
Vu l'arrêté du 26 septembre 2000 complétant la liste des emplois de chef de mission ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2002 complétant la liste des emplois de chef de mission,
Arrête :
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission :
« Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine.
« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE du Centre.
« Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE de Bourgogne. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 13 novembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques :
Le chef du département du personnel,
A. Marais