Article 1
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Denain est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Denain municipale (Nord).
1 version
JORF n°272 du 24 novembre 2006
Arrêté du 10 novembre 2006
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code général des impôts ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 ;
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2004 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 2
La trésorerie de Denain est renommée trésorerie de Denain impôts.
1 version
Article 3
La trésorerie de Roubaix-Ouest est regroupée sur la trésorerie de Roubaix-Est (Nord).
1 version
Article 4
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Chéreng est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Roubaix-Est (Nord).
1 version
Article 5
La trésorerie de Roubaix-Est est renommée trésorerie de Roubaix.
1 version
Article 6
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Chéreng est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villeneuve-d'Ascq (Nord).
1 version
Article 7
La trésorerie de Lille forum est regroupée sur la trésorerie de Lille cité, renommée trésorerie du Grand Lille (Nord).
1 version
Article 8
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Mons-en-Baroeul est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lille cité, renommée trésorerie du Grand Lille (Nord).
1 version
Article 9
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Mons-en-Baroeul est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Villeneuve-d'Ascq (Nord).
1 version
Article 10
Le siège de la trésorerie d'Haubourdin est transféré d'Haubourdin à Loos (Nord).
1 version
Article 11
La trésorerie de Santes est regroupée sur la trésorerie d'Haubourdin, renommée trésorerie de Loos-les-Weppes (Nord).
1 version
Article 12
L'activité de recouvrement de l'impôt actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Râches est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Douai (Nord).
1 version
Article 13
La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable du Trésor de la trésorerie de Râches est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Cuincy (Nord).
1 version
Article 14
La trésorerie de Walincourt-Selvigny est regroupée sur la trésorerie de Clary (Nord).
1 version
Article 15
La trésorerie de Gouzeaucourt est regroupée sur la trésorerie de Masnières (Nord).
1 version
Article 16
La trésorerie de Cysoing est regroupée sur la trésorerie de Templeuve, renommée trésorerie de Templeuve-la-Pévèle (Nord).
1 version
Article 17
Les trésoreries de Roubaix-Ouest, Chéreng, Lille-Forum, Mons-en-Baroeul, Santes, Râches, Walincourt-Selvigny, Gouzeaucourt et Cysoing sont supprimées.
1 version
Article 18
Le reclassement des postes comptables restructurés en application des précédents articles sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.
1 version
Article 19
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2007.
1 version
Fait à Paris, le 10 novembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe,
F. Dufay