Il est créé, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de classe G, une zone réglementée, identifiée LF-R 93 Etain-Rouvres, associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse).

Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend cinq parties, sont définies ci-après :

I. - Partie 1 : LF-R 93 A

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 22' 15'' N, 005° 31' 20'' E - 49° 22' 15'' N, 005° 50' 00'' E ;
49° 00' 00'' N, 005° 50' 00'' E - 49° 00' 00'' N, 005° 31' 20'' E ;
49° 22' 15'' N, 005° 31' 20'' E.
b) Limites verticales : de la surface au niveau de vol 55 (1 700 m).

II. - Partie 2 : LF-R 93 B1
(à l'exclusion de la zone dangereuse LF-D 523 Wavrille
lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 22' 10'' N, 005° 05' 30'' E - 49° 22' 15'' N, 005° 31' 20'' E ;
49° 10' 50'' N, 005° 31' 20'' E - 49° 10' 50'' N, 005° 12' 20'' E ;
49° 22' 10'' N, 005° 05' 30'' E.
b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 m) au-dessus du niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1 700 m).

III. - Partie 3 : LF-R 93 B2
(à l'exclusion de la zone dangereuse LF-D 517 Regret
lorsqu'elle est active)

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 10' 50'' N, 005° 12' 20'' E - 49° 10' 50'' N, 005° 31' 20'' E ;
49° 06' 57'' N, 005° 31' 20'' E - 48° 58' 23'' N, 005° 19' 38'' E ;
49° 10' 50'' N, 005° 12' 20'' E.
b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 m) au-dessus du niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1 700 m).

IV. - Partie 4 : LF-R 93 B3

a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
49° 06' 57'' N, 005° 31' 20'' E - 49° 00' 00'' N, 005° 31' 20'' E - 49° 00' 00'' N, 005° 50' 00'' E ;
48° 50' 53'' N, 005° 42' 25'' E - 48° 50' 53'' N, 005° 23' 55'' E - 48° 58' 23'' N, 005° 19' 38'' E ;
49° 06' 57'' N, 005° 31' 20'' E.
b) Limites verticales : de 2 000 pieds (600 m) au-dessus du niveau moyen de la mer au niveau de vol 55 (1 700 m).

V. - Partie 5 : LF-R 93 C

a) Limites latérales : cercle de 2 Nm (3,7 km) de rayon centré sur le point : 48° 53' 35'' N, 005° 29' 00'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 2 000 pieds (600 m) au-dessus du niveau moyen de la mer.

Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par le service de l'information aéronautique.

L'arrêté du 8 juillet 1997 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome d'Etain-Rouvres (Meuse) est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.