Article 14
Abrogé depuis le 2009-10-19 par Décret n°2009-1253 du 16 octobre 2009 - art. 2 (Ab)
L'arrêté du 14 octobre 2002 fixant les conditions d'attribution du label " Vin délimité de qualité supérieure " aux vins bénéficiant de l'appellation d'origine " Orléans-Cléry " est abrogé.
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