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Chapitre III bis

Protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord

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Article R214-1

Utilisation des moyens militaires spécifiques de la gendarmerie nationale pour le maintien de l'ordre public

Code de la sécurité intérieure

Article R213-7

Article R213-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détails techniques de mise en oeuvre de dispositifs de protection contre les aéronefs non habités

Résumé Un arrêté du Premier ministre explique comment utiliser et former les agents pour des dispositifs contre des drones.

Un arrêté du Premier ministre précise la nature des caractéristiques techniques mentionnées au 3° de l'article R. 213-4, les conditions de réalisation de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 213-5, le contenu et les modalités de la formation des agents mentionnés à l'article R. 213-6 ainsi que les conditions dans lesquelles il est rendu compte à l'autorité compétente de l'utilisation des dispositifs désignés par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article L. 213-2.

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Un arrêté du Premier ministre précise la nature des caractéristiques techniques mentionnées au 3° de l'article R. 213-4, les conditions de réalisation de l'étude d'impact mentionnée à l'article R. 213-5, le contenu et les modalités de la formation des agents mentionnés à l'article R. 213-6 ainsi que les conditions dans lesquelles il est rendu compte à l'autorité compétente de l'utilisation des dispositifs désignés par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article L. 213-2.