JORF n°0244 du 16 octobre 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'intérieur)
- Arrêté du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur)
- Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)
- Décret du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)
- Arrêté du 13 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2021 organisant l'attribution de la prime de commandement et de responsabilité militaire
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants)
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants)
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature)
- Décision du 13 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 8 octobre 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 8 octobre 2025 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 9 octobre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à l'application de la réglementation pour les germes et les cellules somatiques lors de la collecte du lait de vache à l'exploitation agricole
- Arrêté du 9 octobre 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière relatif à la présence de résidus d'antibiotiques dans le lait de vache et aux modalités de prise en charge des coûts
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 14 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement dans le grade d'attaché des systèmes d'information et de communication
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Ministère de la culture
- Arrêté du 8 octobre 2025 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère de la culture spécialité « Bâtiments de France » organisés au titre de l'année 2025
- Décision du 10 octobre 2025 modifiant la décision du 17 avril 2023 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles)
- Décision du 10 octobre 2025 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 28 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère des transports
- Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à la prime d'intéressement à la performance collective pour les agents de droit public dans les services de l'Etablissement public Voies navigables de France (VNF)
- Décision du 10 octobre 2025 portant modification de la décision du 22 avril 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs stagiaires des travaux de la météorologie
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants
- Décision du 9 octobre 2025 portant attribution du brevet technique option « études administratives militaires supérieures »
- Ministère du travail et des solidarités
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 octobre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 3 octobre 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2025 relatif à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination d'un commissaire de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination d'une commissaire de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2025 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2025 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 8 octobre 2025 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 octobre 2025 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 10 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2025 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté du 11 septembre 2025 portant admission à la retraite (professeurs de l'Institut Mines Télécom)
- Arrêté du 19 septembre 2025 portant admission à la retraite (professeurs de l'Institut Mines Télécom)
- Arrêté du 1er octobre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger
- Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 15 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Conventions collectives
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 2 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
- Arrêté du 2 octobre 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne sur titres et travaux pour le recrutement d'un assistant ingénieur à l'Institut national d'études démographiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Groupes politiques
- Conférence des présidents
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Allier)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault)
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'appel à soumission pour l'obtention de l'habilitation du ministère chargé de l'agriculture par les entreprises d'assurance pour commercialiser des contrats d'assurance « prairies » bénéficiant de l'aide de la PAC pour la campagne 2026
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Comté Tolosan »
- Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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