Décret du 14 novembre 2017

Article 5

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Article 5

Conformément aux dispositions de l'article R. 122-14 du code de l'environnement (Dérogations aux études d'impact pour la défense et les urgences), dans sa rédaction antérieure à celle résultant du décret du 11 août 2016 susvisé (Simplification des procédures d'évaluation environnementale), l'annexe 3 au présent décret (1) mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et, lorsque cela est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine ainsi que les modalités du suivi associées. Les études détaillées préciseront, le cas échéant, ces mesures avant le début des travaux.
Les mesures relatives à la protection de l'eau, des milieux aquatiques et des zones humides, celles relatives aux espèces et habitats d'espèces protégées, celles relatives au patrimoine, ainsi que celles relatives au défrichement pourront être adaptées, dans le respect des mêmes objectifs, par des prescriptions fixées dans le cadre d'arrêtés ultérieurs, pris en application respectivement des articles L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) à L. 214-11 (Autorisation d'épandage des effluents agricoles), L. 341-1 (Protection des sites naturels) à L. 341-15-1 ("Grand site de France": conditions d'obtention) et L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles) du code de l'environnement, des articles L. 214-13 et L. 341-1 (Prestation de serment des ingénieurs forestiers) à L. 341-10 du code forestier ou des articles L. 181-1 (Champ d'application de l'autorisation environnementale) à L. 181-31 (Consultation du public pour les projets de défense) du code de l'environnement.

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Mesures environnementales pour les projets d'infrastructure

Résumé. Le décret précise les mesures pour protéger l'environnement et la santé humaine lors de projets, comme des autoroutes, en évitant ou réduisant leurs impacts négatifs.

Conformément aux dispositions de l'article R. 122-14 du code de l'environnement (Dérogations aux études d'impact pour la défense et les urgences), dans sa rédaction antérieure à celle résultant du décret du 11 août 2016 susvisé (Simplification des procédures d'évaluation environnementale), l'annexe 3 au présent décret (1) mentionne les mesures à la charge du maître d'ouvrage destinées à éviter, réduire et, lorsque cela est possible, compenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et la santé humaine ainsi que les modalités du suivi associées. Les études détaillées préciseront, le cas échéant, ces mesures avant le début des travaux.
Les mesures relatives à la protection de l'eau, des milieux aquatiques et des zones humides, celles relatives aux espèces et habitats d'espèces protégées, celles relatives au patrimoine, ainsi que celles relatives au défrichement pourront être adaptées, dans le respect des mêmes objectifs, par des prescriptions fixées dans le cadre d'arrêtés ultérieurs, pris en application respectivement des articles L. 214-1 (Règles pour les activités utilisant ou modifiant l'eau) à L. 214-11 (Autorisation d'épandage des effluents agricoles), L. 341-1 (Protection des sites naturels) à L. 341-15-1 ("Grand site de France": conditions d'obtention) et L. 411-2 (Protection des habitats et espèces naturelles) du code de l'environnement, des articles L. 214-13 et L. 341-1 (Prestation de serment des ingénieurs forestiers) à L. 341-10 du code forestier ou des articles L. 181-1 (Champ d'application de l'autorisation environnementale) à L. 181-31 (Consultation du public pour les projets de défense) du code de l'environnement.

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