Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des règles d’utilisation d’une fréquence
Résumé Cette décision indique que les nouvelles conditions techniques pour utiliser une certaine fréquence remplacent celles qui existaient depuis 1989.
Mots-clés : Réglementation Fréquences Mise à jour législative
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 89-95 du 6 juin 1989 modifiée susvisée.
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