Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d’utilisation d’une fréquence
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser une certaine fréquence remplacent les anciennes.
Mots-clés : Fréquence Réglementation Télécommunication
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à la ligne 2 de l'annexe de la décision n° 89-99 du 6 juin 1989 susvisée.
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