Article 9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques sur une fréquence
Résumé Cette décision remplace les anciennes règles (de 1990) par de nouvelles pour l’utilisation d’une certaine fréquence radio.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences Réglementation
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 90-986 du 19 juin 1990 susvisée.
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