Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des conditions techniques d'utilisation de la fréquence (annexe XXIV)
Résumé Les règles pour utiliser une fréquence radio sont mises à jour et remplacent les anciennes règles de 1996.
Mots-clés : Fréquences Réglementation Technologie radio
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 96-466 du 4 juin 1996 susvisée.
1 version