Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d’utilisation d’une fréquence
Résumé Cette décision indique que les nouvelles règles pour utiliser une certaine fréquence remplacent celles en vigueur depuis 1991.
Mots-clés : Fréquences radio Réglementation Décision administrative
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 91-999 du 24 mai 1991 susvisée.
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