Article 5
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Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Culture
Résumé Les paramètres techniques autorisés pour la diffusion du programme France Culture sont remplacés par ceux indiqués dans l'annexe V.
Mots-clés : radiodiffusion France Culture caractéristiques techniques décision administrative
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture aux Angles autorisé par la décision susvisée n° 89-99 du 6 juin 1989, définies par la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe V de la présente décision.
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