Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des conditions techniques d’utilisation
Résumé Les règles qui régissent l’usage de certaines ondes radio sont révisées et remplacent celles qui étaient en vigueur auparavant.
Mots-clés : Fréquence Réglementation Télécommunication
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXI et XXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée, susvisée.
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