Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification technique pour la diffusion "France culture"
Résumé Le texte indique que les paramètres technique pour la diffusion du programme "France culture" en ville d'Ax les Thermes seront modifiés et qu'ils seront désormais définis selon les dispositions contenues dans l'annexe XVI.
Mots-clés : diffusion radio
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Ax-les-Thermes autorisé par la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée, définies par la décision n° 2024-290 du 10 avril 2024, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XVI de la présente décision.
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