Article 16
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des caractéristiques technique
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Inter aux Cabannes autorisé par la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée, définies par la décision n° 2021-602 du 26 mai 2021, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XIX de la présente décision.
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