Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des règles d’utilisation des fréquences (annexes XII et XIII)
Résumé Les nouvelles règles pour utiliser certaines ondes radio remplacent les anciennes règles datant de 1991.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences Réglementation Mise à jour législative
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XII et XIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-267 du 1er février 1991 susvisée.
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