Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des caractéristiques techniques de diffusion France Musique à Saint-Jean-du-Gard
Résumé Le programme France Musique diffusé depuis Saint‐Jean‐du‐Gard change ses réglages techniques grâce aux nouvelles valeurs indiquées dans l’annexe XIV.
Mots-clés : radiodiffusion France Musique réglementation
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Saint-Jean-du-Gard autorisé par la décision n° 91-999 du 24 mai 1991 susvisée, définies par la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XIV de la présente décision.
1 version