Article 15
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Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Culture à Lavelanet
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Lavelanet autorisé par la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée, définies par la même décision, sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XVIII de la présente décision.
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