Article 7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d’utilisation des fréquences (annexes VII à IX)
Résumé Les nouvelles règles de fréquence remplacent celles prévues dans la décision 89‑149.
Mots-clés : Télécommunications Fréquences Réglementation
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VII à IX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 89-149 du 1er août 1989 modifiée susvisée.
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