Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des conditions techniques d'une fréquence attribuée à Radio France
Résumé Les nouvelles règles prévues dans cette décision supplantent celles qui étaient en vigueur pour la même fréquence détenue par Radio France.
Mots-clés : radio frequences conditions-techniques législation
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence qui a été attribuée à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.
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