Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26 et 44 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 90-207 du 18 mai 1990, modifiée par la décision n° 91-264 du 1er février 1990, portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 90-811 du 30 octobre 1990, modifiée notamment par la décision n° 2011-149 du 10 mars 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-990 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2006-422 du 20 juin 2006 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société nationale de programme Radio France ;
Vu les avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe I de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la fréquence qui a été attribuée à la société nationale de programme Radio France en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Bleu Roussillon à Olette définies à l'annexe de la décision n° 90-207 du 18 mai 1990 sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe II de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Info à Castelnaudary définies à l'annexe de la décision n° 91-990 du 24 mai 1991 sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe III de la présente décision.
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Les caractéristiques techniques de diffusion des programmes France Inter et France Musique à Lavelanet définies à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 modifiée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées respectivement par les annexes IV et V de la présente décision.
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I. Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Montpellier définies à l'annexe I de la décision n° 2006-422 du 20 juin 2006 sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VI de la présente décision.
II. À l'article 2 de la décision n° 2006-422 du 20 juin 2006, les mots : « la fréquence 96,4 MHz » sont remplacés par les mots : « la fréquence 98,7 MHz ».
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Musique à Bédarieux définies à l'annexe VI de la décision n° 2011-149 du 10 mars 2011 sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VII de la présente décision.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 novembre 2020.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre