Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXII
Résumé Les nouvelles règles d'utilisation pour une fréquence remplacent les anciennes règles.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 90-957 du 11 décembre 1990 modifiée susvisée.
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