Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement des conditions techniques d'utilisation des fréquences
Résumé De nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser certaines fréquences.
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXVIII et XXXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues aux annexes de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 modifiée susvisée.
1 version