Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Culture à Montargis
Résumé Les règles pour diffuser France Culture à Montargis sont mises à jour.
Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Montargis définies à l'annexe de la décision n° 90-1003 du 4 décembre 1990 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XXV de la présente décision.
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