Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLV
Résumé De nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser une fréquence spécifique.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XLV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 2017-894 du 29 novembre 2017 susvisée.
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