Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser une fréquence.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe de la décision n° 92-1162 du 21 avril 1992 modifiée notamment par les décisions n° 2010-503 du 15 juin 2010 et 2017-66 du 1er février 2017 et susvisée.
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