JORF n°0060 du 11 mars 2023

Article 3

Article 3

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Modification des caractéristiques techniques de diffusion de France Bleu Pays de Savoie à Moûtiers

Résumé Les règles techniques de diffusion de France Bleu Pays de Savoie à Moûtiers sont mises à jour.

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Bleu Pays de Savoie à Moûtiers définies à l'annexe de la décision n° 88-235 du 27 mai 1988 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VII de la présente décision.


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Version 1

Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Bleu Pays de Savoie à Moûtiers définies à l'annexe de la décision n° 88-235 du 27 mai 1988 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe VII de la présente décision.