JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Décision n°2022-P-02 du 1er janvier 2022

Le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique ;

Vu la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ;

Vu la décision n° 2022-P-03 du 1er janvier 2022 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir à Guillaume Blanchot

Résumé Guillaume Blanchot est autorisé à signer des documents importants pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

Délégation permanente est donnée à M. Guillaume BLANCHOT, directeur général, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du directeur général

Résumé Si le boss est absent, ses adjoints peuvent signer les papiers importants pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Guillaume BLANCHOT, directeur général, délégation est donnée à M. Frédéric BOKOBZA et à Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs au fonctionnement, à l'exercice des missions et à la représentation de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique en justice.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence des directeurs généraux adjoints

Résumé Si les deux directeurs principaux ne sont pas là, un autre directeur peut signer les papiers administratifs à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, délégation est donnée à M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence des directeurs

Résumé Si les grands responsables ne sont pas là, leurs adjoints peuvent signer des papiers administratifs et financiers à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, et de M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Christine COTTEN et à M. François DAZELLE, adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence des responsables

Résumé Si les chefs ne sont pas là, M. Gauthier MARMOUGET peut signer des papiers pour les employés et les stages, mais pas pour certaines décisions importantes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de Mme Christine COTTEN et de M. François DAZELLE, adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Gauthier MARMOUGET, chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des agents hors catégorie et aux changements de grade, des décisions portant sanction disciplinaire et de celles relatives à l'attribution de prêts sociaux ou de secours.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures en cas d'absence de cadres dirigeants

Résumé Si les chefs sont absents, une adjointe peut signer des documents pour les employés mais pas pour les décisions très importantes.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de Mme Christine COTTEN et de M. François DAZELLE, adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, et de M. Gauthier MARMOUGET, chef du département des ressources humaines à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Sandrine ROBIN, adjointe au chef du département des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des agents hors catégorie et aux changements de grade, des décisions portant sanction disciplinaire et de celles relatives à l'attribution de prêts sociaux ou de secours.

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs en cas d'absence des responsables administratifs et financiers

Résumé Si les patrons sont absents, quelqu'un d'autre peut signer à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de Mme Christine COTTEN et de M. François DAZELLE, adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Marc-Antoine POPULUS, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence de responsables

Résumé Si les chefs ne sont pas là, Mme LAMY peut signer les papiers importants à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de Mme Christine COTTEN et de M. François DAZELLE, adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes et de M. Marc-Antoine POPULUS, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Noémie LAMY, adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement, tous autres documents comptables ainsi que tous marchés, contrats et conventions et tous actes nécessaires au respect des procédures conformément à la réglementation applicable aux marchés publics.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence de plusieurs dirigeants

Résumé Si des dirigeants sont absents, Mme Nathalie COSSART peut signer certains documents à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de Mme Christine COTTEN et de M. François DAZELLE, adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de M. Marc-Antoine POPULUS, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, et de Mme Noémie LAMY, adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières, délégation est donnée à Mme Nathalie COSSART, responsable du pôle budgétaire et financier au département des affaires budgétaires et financières, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les ordres de mission, les bons de commande, les ordonnances de paiement, la certification de service fait, les titres de perception, les ordres de virement et tous autres documents comptables.

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétence pour la certification du service fait

Résumé En cas d'absence des chefs, trois gestionnaires peuvent certifier les services rendus.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de Mme Christine COTTEN et de M. François DAZELLE, adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes, de M. Marc-Antoine POPULUS, chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, de Mme Noémie LAMY, adjointe au chef du département des affaires budgétaires et financières, et de Mme Nathalie COSSART, responsable du pôle budgétaire et financier au département des affaires budgétaires et financières, délégation est donnée à Mme Habiba CHELLOUF, à M. Nassim CHAOUA et à Mme Sylvie LAFON, gestionnaires au pôle budgétaire et financier du département des affaires budgétaires et financières, pour la certification du service fait.

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence des cadres

Résumé Si les chefs sont absents, une autre personne peut signer à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de Mme Christine COTTEN et de M. François DAZELLE, adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, délégation est donnée à Mme Annie DESBROSSES, cheffe du département des moyens généraux à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les rapports d'intervention technique ainsi que les bons de livraisons.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement des dirigeants

Résumé Si les chefs ne sont pas là, quelqu'un d'autre peut signer les papiers à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, de Mme Christine COTTEN et de M. François DAZELLE, adjoints au directeur administratif, financier et des systèmes d'information, délégation est donnée à M. Amin SMAHI, chef du département des systèmes d'information à la direction administrative, financière et des systèmes d'information, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les rapports d'intervention technique ainsi que les bons de livraisons.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence des directeurs généraux adjoints

Résumé Si les deux directeurs adjoints ne sont pas disponibles, la directrice juridique peut signer à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, délégation est donnée à Mme Elisabeth MAUBOUSSIN, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège.

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence des directeurs

Résumé Si les patrons sont absents, un autre peut signer les documents importants.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, et de Mme Elisabeth MAUBOUSSIN, directrice juridique, délégation est donnée à M. Christophe COUSIN, directeur des études, de l'économie, et de la prospective, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège.

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence des directeurs

Résumé Si les directeurs principaux sont absents, le directeur administratif peut signer à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, de Mme Elisabeth MAUBOUSSIN, directrice juridique, et de M. Christophe COUSIN, directeur des études, de l'économie, et de la prospective, délégation est donnée à M. Alban MARINO, directeur administratif, financier et des systèmes d'information, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège.

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de la décision de délégation de signature

Résumé On a annulé une décision qui permettait de signer à la place de quelqu'un.

La décision n° 2019-P-01 du 4 février 2019 portant délégation de signature est abrogée.

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 1er janvier 2022.

R.-O. Maistre