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Décision n°2022-P-02 du 1er janvier 2022

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Article 14

Délégation de signature en cas d'absence des directeurs

JORF n°0002 du 4 janvier 2022

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence des directeurs généraux adjoints

Résumé Si les deux directeurs adjoints ne sont pas disponibles, la directrice juridique peut signer à leur place.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, délégation est donnée à Mme Elisabeth MAUBOUSSIN, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège.

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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et de Mme Pauline BLASSEL, directeurs généraux adjoints, délégation est donnée à Mme Elisabeth MAUBOUSSIN, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège.